droit à l'erreur non pris en compte par ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai acheté une mobylette (dans le cadre d'une collection). figure une erreur sur la carte grise (datant de l'ancien propriétaire qui n'a jamais pu rectifier cette erreur par l'ants). Il s'agît d'une date de 1ère immatriculation qui est fausse. Apparaît 01/01/1983, en réalité c'est le 01/01/2003. Ce cyclomoteur a été produit de 1987 à 2003. L'ants me répond par sa messagerie que lors de l'immatriculation par le le précédent propriétaire, la compagnie d'assurance a mentionné cette date de 01/01/1983 donc cela certifie cette date. Je rappelle que la compagnie d'assurance se base sur la date apparaîssant sur la carte grise. Celle-ci étant erronée... quelle réponse honteuse . L'ants conclue que je peux avoir faire un recours adminstratif et juduciaire.
Autre réponse, vous n'avez qu'à vous procurer un certificat du constructeur attestant de la bonne date = coût 150 euros pour une mobylette. Réponse facile de l'administration. Je précise que le véhicule a sa plaque des mines et que le numéro de série est gravé sur le cadre. Parmi les 17 caractères de ce numéro, certains inquent la génération de 103 (3 pour ce modèle). L'ants dispose de peu d'outils de vérification.
Mais surtout le principe de droit à l'erreur prôné par l'ants n'est absolument pas respecté. Aucune empathie ou compréhension pour un véhicule âgé de plus de 20 ans à des fins de collection.
Très décevant ce service public.

jvb le 21/11/2024 à 77166 Évry-Grégy-sur-Yerre

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour jvb,

Notre équipe vous remercie pour votre témoignage et nous sommes navrés d’apprendre votre mécontentement concernant les difficultés rencontrées pour corriger votre certificat d’immatriculation.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Vous pouvez déposer une demande de correction sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés uniquement avec un compte FranceConnect en cliquant ICI.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler une erreur sur mon certificat d’immatriculation ou sur le dossier administratif de mon véhicule » et comme sous-catégorie « Correction des informations sur mon véhicule ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925#

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/12/2024

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