Renouvellement permis de conduire pour raison médicale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Pour raison médicale depuis 25 ans je renouvelle mon permis de conduire. Dès la création du site de l’ANTS il y a approximativement 10 ans j’ai utilisé ce service qui m’a donné entière satisfaction, je recevais mon nouveau permis dans un délai de 3 semaines environ. Or aujourd’hui tout a changé, le délai de traitement est passé de 2019 : 19 jours à 45 j en 2023 suivant les statistiques (Service Public+), dans mon cas il est actuellement de 92 jours. Je comprends que la campagne pour inciter au remplacement du permis 3 volets par un permis carte aggrave la situation ; mais la différence entre ce dernier cas de figure et le changement pour raison médicale c’est la date de validité du permis. Aussi j‘en viens à ma question : Pourquoi les permis avec une date de validité limitée ne sont-ils pas prioritaires dans l’ordre de traitement des dossiers ?

Durant ces 3 mois j’ai effectué plusieurs relances difficilement, d’abord par téléphone (3400 puis 1,2,3,4,5…) : attente très longue et réponses inutiles, par le formulaire ANTS (VoxUsagers) : non envoyé car bug informatique, par mail seul moyen de communication fiable (adresse récupérée auprès de la préfecture) : malheureusement les réponses sont aussi insatisfaisantes « dossier en instruction (ce que je sais déjà), en analyse complémentaire ». Mais que peut-on rechercher pendant des mois ? Le médecin agréé a rendu un avis favorable avant la fin de validité de mon permis et sur le relevé d’informations intégral de ce dernier figure toujours mes 12 points. Je ne comprends pas cette attente, ce temps de traitement du dossier.

En conclusion l’ANTS devrait méditer sur la relation client – fournisseur.

Cordialement

Nota :
Autre point de mécontentement ou d’interrogation qui est la conséquence de cette situation sera développé dans une nouvelle correspondance : Je n’arrive pas à savoir si je peux conduire en attendant la réception de mon permis prorogé.

Arou le 22/11/2024 - Sarthe

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Arou,

Nous tenons à vous remercier pour votre témoignage sur Service Public + et nous comprenons la gêne occasionnée.

Nous avons pris en compte votre retour concernant votre demande de renouvellement du permis de conduire.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Selon le contenu de votre demande, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées par le service instructeur et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Sachez que vous devez attendre le traitement de votre demande de permis de conduire pour pouvoir circuler avec votre véhicule.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre dossier vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

Pour votre information, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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