Carte grise en co-propriété

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis co-propriétaire d'un véhicule avec mon mari (en instance de divorce).
J'ai obtenu la jouissance du véhicule par décision de justice mais celui-ci m'a "vendu" le véhicule en juin 2018 sans faire de certificat de cession et refuse de modifier l'adresse.
Je circule donc avec une CG barrée à une ancienne adresse.
Il a un compte ANTS correspondant au véhicule, et je ne peux pas créer de compte pour obtenir le changement d'adresse. Lorsque je fais une demande de certificat de situation administrative, le véhicule est inconnu.
Sur ANTS, je ne trouve pas comment avoir accès pour accéder aux démarches pour obtenir la mise en conformité du titre de circulation.

Post1423 le 21/11/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Post1423, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous précisez être bloqué pour faire votre demande de changement de titulaire.

Sachez qu’en cas de blocage pour faire votre demande de carte grise via la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » une téléprocédure complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule " »

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Pour information complémentaire, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes.
Vous pouvez trouver les points numériques à l’adresse : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques 

Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches. 

Nous espérons que votre situation a évoluée depuis votre témoignage.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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