Incohérence entre les procédures de service-public.fr et les instructions des agents

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour l’ajout d’un nom d’usage pour mon fils, à l’occasion du renouvellement de son passeport, je me suis rendu sur service-public.fr. Les informations y figurant ne concordaient pas avec les instructions que l’agent consulaire avait.
Afin de choisir l’ordre des noms, il aurait fallu que le père de mon enfant fasse une déclaration explicite de son accord alors que le site service-public mentionnait seulement la nécessité d’apporter la preuve qu’une annonce avait été faite à l’autre parent ….
De surcroît, le document à remplir au consulat pour faire cette demande de nom d’usage (avec les règles d’ordonnancement des noms imposées par les instructions, et non explicitées sur le site) comportait lui-même des erreurs ! En effet, ce template mentionnait un trait d’union entre les deux noms … trait d’union qui n’est plus d’usage …

Entre incomplétude des informations et incohérence des procédures, mon fils continue à porter principalement le nom d’une personne qui ne s’occupe pas de lui.
Par chance, ce nom d’usage est révocable … et donc modifiable.

Ségolène le 20/11/2024 à Suisse

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Consulat Général de France à Genève

Bonjour Ségolène,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le processus de demande de nom d'usage pour votre fils lors du renouvellement de son passeport. Nous comprenons qu'il y ait plus avoir des confusions entre les informations données sur le site service-public.fr et le site internet du Consulat. Sachez que la procédure simplifiée de changement de nom n'est pas possible si c'est vous qui faites la demande pour votre enfant mineur.

Pour la reconnaissance officielle d'un nom d'usage, les deux parents doivent exprimer leur accord, notamment lorsqu'un double nom est souhaité. Cela nécessite souvent un accord explicitement écrit. Vous pouvez consulter la notice explicative du ministère de la Justice : https://www.justice.fr/sites/default/files/notice%20relative%20au%20changement%20de%20nom_0.pdf 

Nous apprécions vos précisions qui nous aident à améliorer nos informations sur service-public.fr.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 28/11/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 62 % et vérifiée par un agent.

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