Bonjour Thomas,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».
Nous comprenons que vous rencontrez des difficultés pour déclarer la destruction de votre véhicule.
Pour votre information, le cerfa 15776*01 correspond au formulaire de vente d’un véhicule entre particulier.
Pour entreprendre la destruction de votre véhicule, vous devez vous adresser à un centre agréé Véhicule hors d'usage (VHU). Celui-ci pourra enregistrer dans le siv la cession du véhicule pour destruction à l’aide du cerfa 14365*01.
Voici la liste des garages habilités à détruire votre véhicule : https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/garages-habilites-a-detruire-votre-vehicule
Cependant, cette démarche est accessible au particulier via le site ANTS dans la rubrique « faire une autre demande » catégorie « Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » et en sous-catégorie « Déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire ».
Pour toute information complémentaire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.
De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous guider dans vos démarches.
Nous vous remercions de contribuer à l’amélioration de nos services en nous faisant part de vos observations.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/12/2024
