Remboursement d'un timbre électronique.

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour obtenir le remboursement il faut donner un numéro de la référence de la transaction ayant 12 chiffres. Or après avoir acheté 3 timbres électroniques j'ai à chaque fois un numéro de référence de transaction comportant 6 chiffres et donc je ne peux obtenir le remboursement !

Comment faire ? A qui doit-on faire appel ?

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ukla13,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés pour la gêne occasionnée.

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir des renseignements sur le remboursement d’un timbre fiscal.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres.

Nous vous invitons à consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site :

Acheter un timbre fiscal électronique en fonction de votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp.
Demander le remboursement d’un timbre : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp.
Obtenir de l’information sur le timbre en accédant à la FAQ : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp.

Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI

Nous espérons que ces informations contribueront à l’évolution de votre situation.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/12/2024

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Organisme :

France Titres, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

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