Remboursement d'un timbre électronique.

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour obtenir le remboursement il faut donner un numéro de la référence de la transaction ayant 12 chiffres. Or après avoir acheté 3 timbres électroniques j'ai à chaque fois un numéro de référence de transaction comportant 6 chiffres et donc je ne peux obtenir le remboursement !

Comment faire ? A qui doit-on faire appel ?

Ukla13 le 20/11/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ukla13, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés pour la gêne occasionnée. 

Nous comprenons que vous souhaitez obtenir des renseignements sur le remboursement d’un timbre fiscal. 

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres.

Nous vous invitons à consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site : 

Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI

Nous espérons que ces informations contribueront à l’évolution de votre situation. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS

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