CHANGEMENT ADRESSE SUITE A MODIFICATION ADMINISTRATIVE

Ressenti de l'usager : Neutre

Parcours assez fluide. Il faut avoir toutes les infos sous la main. Beaucoup de sites en maintenance technique, donc il faudra les contacter un par un.
Il n'est pas normal, vu que c'est indépendant de notre volonté, de ne pas pouvoir changer l'adresse sur un certificat d'immatriculation pour un ancien véhicule, ancien format d'immatriculation. Cela implique que ce sera payant car il faut refaire le certificat.
On nous avait dit à notre mairie que toutes les démarches étaient gratuites.

USESERVP le 20/11/2024 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour USESERVP, 

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles rencontrés pour le changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation.

Le décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 , paru au Journal Officiel le 11 décembre 2019, supprime l'obligation d’effectuer la conversion SIV. Néanmoins, dès lors où une modification est apportée quant à la situation d'un véhicule au format FNI (ancienne immatriculation), le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) génère automatiquement un certificat au nouveau format.

Pour pouvoir réaliser votre changement d’adresse, une démarche est disponible sur notre site. 
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Pour toute autre information concernant le changement d’adresse, cliquer ici.

En cas de difficultés pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI et nos équipes sont à votre disposition du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Sachez également que des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI [[https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.403685&lng=-7.020483&z=5.550000000000001]]

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.

 

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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