Certificat de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai vendu ma voiture, j’ai fait la démarche avec l’acheteur seulement je n’ai pas eu le certificat de session, je ne peux donc pas rompre l’assurance de cette dernière.

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Cedric972,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir le certificat de cession pour votre véhicule afin de résilier vote assurance.

Pour pouvoir obtenir ce document, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie "Obtenir un justificatif ou un remboursement", et comme sous-catégorie " Autre"

En cas de besoin, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Enfin, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/12/2024

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