Tuteur obligatoire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, le problème est que même si on ne coche pas la case "majeur sous tutelle", le site demande un tuteur.

rm le 18/11/2024 - Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour rm, 

Nous avons bien pris en compte votre témoignage sur le site Services Publics + et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous comprenons les difficultés rencontrées lors de l’établissement de votre pré-demande passeport/pièce-d'identité.

Sachez que lors du commencement de votre pré-demande, vous devez sélectionner si la demande concerne une personne majeure ou mineure.

Une fois sélectionner, vous arrivez sur le motif de votre demande.

Sachez que la case « Majeur en tutelle » doit être cochée uniquement si la situation le justifie.

Si vous ne la cochez pas, les renseignements sur le tuteur ne seront pas demandés.

Si vous l’avez cochée par erreur, il convient d’annuler la pré-demande, puis de la ressaisir en cochant « Non » au niveau du champ « Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? » (à l’étape 1 dans la partie « Modalité de dépôt de la demande »).

Pour information, sachez que la pré-demande en ligne est facultative, celle-ci permet uniquement de gagner du temps lorsque vous vous rendez au guichet de la mairie.

Pour connaître la mairie la plus proche de chez vous, vous pouvez consulter la carte de géolocalisation à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 22/11/2024

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