Véhicule accès en France puis déménagement vers l'Allemagne puis retour en France.

Ressenti de l'usager : Négatif

Tout est dans le titre.
J'étais propriétaire de ma voiture en France, j'ai déménagé en Allemagne et changé d'immatriculation, aujourd'hui je rentre vivre en France et je n'arrive pas à faire immatriculer ma voiture puisque je n'ai pas fait d'acquisition à l'étranger, puisque j'en étais déjà propriétaire en France. Je n'ai donc pas de document d'acquisition... Personne ne m'apporte de réponse à part copier-coller toujours les mêmes informations, je peux aussi le faire mais ca ne répond pas à la bonne question. C'est très frustrant.

"La demande d'immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France (les pays membres de l'Union européenne concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.) s'effectue via le service en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) uniquement sur présentation d’un certificat fiscal.
Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d'attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le quitus fiscal doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule.
Si vous êtes domicilié dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, à compter du 14/09/2023, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique, etc, etc ..."