ANTS : j'ai Oublié de noter le Code de Cession

Ressenti de l'usager : Négatif

idem que pour d'autres personnes , j'ai oublié d'appuyer sur la touche "pour terminer" , et je n'ai pas eu le code de cession.
Malgré cela , j'ai pensé à imprimer l' Accusé d'Enregistrement "Déclaration de Cession" , qui comporte un numéro de démarche et que j'ai communiqué à l'acheteur.
Que peut-on faire avec ce document?
De mon avis , le Code de Cession devrait rester disponible 10 jours, dans notre espaces personnalisé. Ca faciliterai la vie des gens comme moi , qui par inattention ont oublié de noté ce fameux Code de Cession.

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jef,

Nous vous remercions d’avoir pris du temps afin de nous faire part de votre témoignage et comprenons que vous n'avez pas pu obtenir votre code de cession.

Si vous n’avez pas pu transmettre celui-ci à votre acheteur, sachez qu’il a possibilité de fournir le numéro de formule et la date d’édition de la carte grise lors du début de sa démarche.

Il suffit de cocher « non » à la question « êtes-vous en possession du code de cession »

Le numéro de formule est une suite alphanumérique unique, composée au total de 11 caractères qui est imprimée à quelques endroits sur le certificat d’immatriculation.

Il commence par 4 chiffres qui correspondent à l’année d’édition du certificat d’immatriculation que vous pouvez retrouver au champs I de la carte grise (date de production).

En cas de besoin, sachez que vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI ou en nous contactant du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu et vous en remercions.

Cordialement,
Saloua pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 12/12/2024

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