Bonjour Contribuable bien trop patient,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche de permis de conduire.
Nous vous informons que pour une demande de carte d'identité, d'un passeport, d'un titre de séjour, ou encore, d'un permis de conduire, la prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande.
Si la photo ne respecte pas certains critères, elle est rejetée et le titre n'est pas délivré.
Vous pouvez retrouver les normes relatives à l'apposition des photographies en cliquant ICI.
De plus, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.
Concernant le facsimilé d’inscription celui-ci est téléchargeable via votre demande en ligne.
Vous devez vous connecter sur votre cliquer, puis cliquer sur « Afficher mes demandes liées au permis de conduire », puis « consulter ». Vous pourrez télécharger le facsimilé ainsi que le relevé d’information. Il s'agit des seuls documents fournis.
Concernant la circulation, vous devez patienter le temps de réception de votre permis de conduire.
Le relevé vous indique si vous êtes devez uniquement repasser le code ou le code et la conduite.
La lettre 44 indique uniquement que vous avez remis votre titre à la préfecture ou aux Forces de l’Ordre.
Si vous avez eu votre permis depuis moins de 3 ans, vous devez repasser les épreuves théoriques générale (code) et pratique (conduite) du permis.
Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.
Si vous aviez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chaque catégorie.
La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.
Si vous avez eu votre permis depuis 3 ans ou plus, vous devez repasser l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :
- La durée d'invalidation de votre permis est inférieure à 1 an. En général, la durée d'invalidation est de 6 mois.
- Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 09/12/2024
