Tentatives vaines de changer l'établissement principal de mon entreprise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Mon expérience est proche de la maison qui rend fou.
Je tente en vain depuis près de 3 ans de changer l'établissement principal d'une entreprise, suite à la vente du local.
Une procédure qui devrait être basique et évidente, mais rendue infernale par l'administration.
L'INSEE tient le registre des SIRET, mais pour modifier un établissement, renvoit vers l'INPI. Mais les déclarations de modification sur l'INPI ne permet pas de modifier l'établissement principal, il faut prendre l'option "corriger les données existantes au RNE".
Admettons. Mais lorsque l'on soumet cette demande, des pièces justificatives étonnantes sont demandées : certificat de mariage, Kbis (qui est impossible à obtenir pour un LMNP), et attestation de situation de l'INSEE ...
Et au final, la réponse est "la situation de l'INSEE indique que l'établissement principal est l'ancien établissement, la demande est donc refusée". Ca se mord la queue, et j'ai vraiment l'impression qu'on se moque de moi. Les réponses se font sans possibilité de répondre ou de contacter l'administration, et impossible de savoir quel moyen prendre pour faire ce changement basique.
Je vais éviter de partager le fond de ma pensée vis-à-vis de l'administration, mais vous pouvez aisément l'imaginer.
Cordialement.

Asterix le 15/11/2024 à 63000 Clermont-Ferrand

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message et sommes désolés des difficultés rencontrées dans vos démarches pour changer l’adresse de l’établissement principal de votre entreprise.

L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment via le portail du Guichet Unique qui est géré et administré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités, ni à l’utilisation de ce portail. Ainsi, dans votre situation, vous pouvez contacter l’assistance de ce portail, rubrique S’informer > Outils > Assistance pour obtenir une aide dans la réalisation de votre démarche. 

A noter que les mises à jour se font alors dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de leur réception à l’Insee. Il vous est possible de connaître, à tout moment, la situation de votre entreprise (établissement) au répertoire Sirene sur le site www.sirene.fr.  Les  explications relatives aux démarches Sirene sont accessibles sur www.insee.fr > Services > Sirene. Si besoin, vous trouverez également sur Insee.fr les formulaires pour nous contacter.

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +", et ainsi de nous aider à améliorer le service offert aux usagers.

Cordialement,
Corinne, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 22/11/2024

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