Suspension réduite par le tribunal

Ressenti de l'usager : Positif

Je tiens à signaler que la réponse fournie par l' ants est fausse.

En effet, nous avons le droit de conduire à la fin d'une suspension avec l'avis médical favorable, l'ordonnance pénale qui stipule la fin de suspension et l'attestation de demande de fabrication de permis.

Cordialement.

Patrick B le 08/11/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Patrick B, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage.

Nous comprenons que vous souhaitez circuler de nouveau sur la voie publique, sans la réception de votre titre, suite à votre suspension de permis de conduire. 

L'avis médical ne fait en aucun cas office de document permettant de justifier des droits à conduire.

Selon le site de la sécurité routière, le préfet peut même s'opposer à l'avis favorable de la commission médicale. Sa décision est motivée par des enjeux de sécurité routière compte tenu d'informations dont il dispose.

Vous pouvez retrouver ses informations sur le site de la sécurité routière :

https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/controle-medical-de-laptitude-la-conduite-0/controle-medical

Nous espérons avoir répondu à vos attentes. 

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 13/12/2024

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