Délais instruction carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Après achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier, ce dernier a déclaré la cession sur ANTS (30/09/24), il s'est malheureusement trompé dans la déclaration et a fait une demande de correction, à ce jour (07/11/24) mon dossier est toujours en instruction et je dois circuler avec mon véhicule avec une carte grise barrée depuis plus d'un mois au risque d'une amende...
J'ai téléphoné au 3400, 30mn d'attente et au final on m'informe que mon dossier est en instruction, bien compliqué pour moi.
Je suis vraiment désespéré par cette expérience et ce délai déraisonnable.
Cordialement
Frédéric

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fred,

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons le délai de traitement auquel vous êtes confronté.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Dès lors que votre demande est en cours d'analyse par le service instructeur, il est impératif d’attendre son traitement par le service instructeur.

Une fois avoir obtenu le retour du service instructeur vous pourrez soit compléter, finaliser ou abandonner cette démarche.

En cas de contrôle, vous pouvez toujours présenter l’accusé d’enregistrement de votre démarche pour prouver votre bonne foi aux Forces de l’Ordre, bien sûr la décision de vous verbaliser reste à leur appréciation.

Pour information, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

Enfin, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI afin d'obtenir des informations complémentaires sur votre dossier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 27/11/2024

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