Expérience écoeurante

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon père, j'ai effectué pour ma mère les démarches en ligne pour passer le véhicule à son nom, catégorie Succession. Problème : elle ne possède aucun compte en nom propre depuis lequel effectuer la demande. J'ai donc utilisé le compte France Connect de son foyer fiscal en me disant qu'au pire on me demanderait de fournir des précisions. Le tout accompagné d'un message courtois.
50 (CINQUANTE) jours plus tard, je reçois un message expéditif : il faut recommencer la procédure de zéro depuis le compte de ma mère. Heureusement entre temps je lui avais activé un compte France Connect. Je téléphone pour m'assurer qu'il n'y a pas d'autre moyen, l'interlocuteur me dit ce que j'ai envie d'entendre : "vous dites que c'est une deuxième procédure et précisant le numéro de la première, comme ça elle sera traitée en priorité". Mensonge ! 45 jours plus tard on me demande des documents complémentaires. Heureusement j'avais anticipé, je renvoie rapidement 9 nouveaux documents (pour un total de 14), correctement nommés, labelisés, et redimensionnés pour respecter la limite ridicule de 1Mo. Et là je me dit que c'est bon, mais non, et c'est là qu'arrive le point le plus sidérant de mon expérience. Le lendemain je découvre qu'on me demande de fournir un contrôle technique en cours de validité. Or j'en avais fourni un qui était largement valide au moment de ma demande, sauf qu'à cause du délai de traitement de 45 jours il ne l'était plus. J'essaye de faire valoir ce point à l'instructeur dans mon message, et la réponse que j'ai reçu m'a mis dans un état profond de colère et de dégout : "DERNIÈRE DEMANDE AVANT REJET DE VOTRE DEMANDE : Merci de fournir un contrôle technique en cours de validité". MAIS QUI SONT CES GENS qui se permettent de vous menacer de clore votre dossier pour simplement avoir posé une question, alors que vous n'êtes même pas fautif, que vous attendez depuis plus de 3 mois et que vous êtes en deuil ???

Fred le 12/11/2024 - Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fred, 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande de certificat d’immatriculation suite à une succession. 

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et du nombre de demandes en cours.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI (objet : VoxUsagers) en nous communiquant votre numéro de démarche. 

Par ailleurs, les démarches suite à succession sont des démarches particulières est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

Nous espérons que depuis, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 16/12/2024

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