Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Un particulier a 15 jours pour faire la cession de son véhicule sur le site ANTS. Mais si l'acheteur fait de suite les démarches(cession et demande de carte grise) sans le prévenir, le système du code est inutile et le vendeur est bloqué avec la procédure classique.
J'ai été obligé de passer par la maison France services qui connaissait cette situation et a su passer par une autre demande. Heureusement qu'elle m'a prévenu que je ne recevrai pas de numéro à communiquer à l'acheteur qui avait déjà obtenu la carte grise à son nom. Ce code devenait donc obsolète.
Rien n'est indiqué ni expliqué sur le site pour ce cas qui n'est pourtant pas isolé. La démarche de cession faite par un particulier pourrait être largement simplifiée. Surtout que l'on reçoit encore un dernier mail qui nous demande de finaliser le dossier déjà clôturé par une nouvelle action sur le site. Que de tracas et de temps perdu!

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Magalie,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées lors de votre demande de déclaration de cession.

Effectivement, il est possible que l’acquéreur entame la démarche de changement de titulaire sans que la cession soit enregistrée au préalable, dans ce cas nous vous invitons soit à vous rapprocher de la personne concernée afin qu’il abandonne la demande, vous pourrez alors enregistrer la vente du véhicule, soit à patienter que la demande aboutisse, ainsi vous n’aurez plus rien à faire.

Votre initiative de faire appel à la maison France services était la procédure à suivre en cas de difficultés pour réaliser les démarches en lignes.

Enfin, un courriel peut être envoyé précisant qu'une action est requise mais si la démarche est terminée il ne faut pas en tenir compte.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 28/11/2024

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