Carte grise refusé suite à un délai trop long de ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

ANTS... Une honte... je ne sais même pas par ou commencer...
Impossible à joindre... délai de réponse interminable... personnel incompétent à croire qu'on embauche des intérimaires non expérimentés pour traiter les demandes d'un service public!

Je ne vais parler que de ma dernière expérience en date, demande d'immatriculation d'un PL.

Véhicule acheté le 29/09 controlé technique passé le 26/09 avec contre visite valable jusqu'au 26/10.

Demande de carte grise effectué le 9/10, c'est finalement le 5/11 qu'on me dit que je n'ai pas fournis le certificat de cession et la carte grise... alors que les fichiers sont bien présents et lisible juste au dessus de leur mail... une fois les documents transmis pour la seconde fois, on me répond que maintenant le contrôle technique n'est plus valable, que le délai de la contre visite est expiré et que je dois donc en fournir un nouveau...

Pour remettre dans le contexte, ils ont mis 1 mois à traiter un dossier alors que j'ai effectué dans les plus brefs délai la demande de carte grise, c'est tout de même pas à moi de payer pour leur incompétence! De plus lors de la création de la demande nous étions parfaitement dans les délais légal de validité du CT.

De plus c'est un véhicule qui à 27 ans, considéré comme un véhicule de collection qui à été acheté en l'état pour procéder à une restauration qui durera 2 ans. Je vais donc avoir la carte grise bloquée pendant 2 ans par l'incompétence des gens qui traite un service public? Sincèrement c'est une aberration !

Pauvre FRANCE...

gaillard le 15/11/2024 - Eure

Posté par La personne concernée

6 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour gaillard,

Nous sommes désolés d'apprendre les difficultés rencontrées lors de votre demande d'immatriculation. 

Nous comprenons les préoccupations liées aux délais de traitement et à la validité des documents dans le contexte de véhicules anciens.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier/de la complexité du dossier et du nombre de dossiers en cours.

Suite à la réception d'un volume important de demandes, les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) s'efforcent de faire le maximum pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Sachez que si votre démarche d’immatriculation a été rejetée mais que le contrôle technique était à jour vous avez la possibilité de réaliser une nouvelle demande en joignant votre contrôle technique. 

De plus, il est important de signaler au service instructeur dans l'encart "je précise ma demande" votre numéro de TP initiale et de préciser que le contrôle technique était à jour lors de votre première demande.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/12/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?