Vente d'un véhicule en succession
Ressenti de l'usager : Neutre
Premier délai de trois mois à connaître, car il simplifie la vente.
Dans tous les cas faire le contrôle technique et assurer le véhicule.
Si les trois mois sont passés, alors considérer un délai administratif de deux mois (été 2024).
Si le véhicule n'est pas utilisé, autrement que pour essai et aller au contrôle technique alors :
- faire une déclaration sur l'honneur que le véhicule n'est pas utilisé
- effectuer la vente
- bien mettre le certificat de cession à son nom, puisque le défunt ne peut pas signer.
- le support téléphonique n'apporte rien.
- Une fois que le dossier commence à être traité, c'est fait en quelque jours.