Expérience avec l'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai tenté d'obtenir un renseignement concernant le paiement de la carte grise lors d'une LOA : Qui doit payer la carte grise ? Le propriétaire du véhicule (organisme bancaire ou mandataire) ou le locataire et conducteur légal ?
Demandes faites par message via la plateforme de l'ANTS, aucune réponse à ce jour malgré la promesse de répondre sous 48h00... Lamentable Services Publics.

A l'heure des réformes et économies à faire, voilà un service à restructurer ! Auparavent, on avait notre carte grise en préfecture rapidement même si on devait perdre une demi journée pour la faire. Maintenant, il faut plusieurs mois sans obtenir la moindre réponse.

Un usager mécontent

Philippe le 04/11/2024 - Var

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Philippe,

Nous avons bien pris note de votre retour concernant votre question sur le paiement de la carte grise en cas de location avec option d'achat (LOA).

Nous sommes navrés d'apprendre que vous n'avez pas reçu de réponse à votre question. 

Nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre rapidement à chaque usager.

Si vous louez un véhicule en leasing, vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat, 

Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire.

C'est à la banque ou établissement de crédit de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise.

Cependant nous vous recommandons de consulter directement les conditions précisées dans votre contrat de LOA. 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et vous remercions pour votre patience et votre compréhension. 

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 18/11/2024

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