Demande de permis international

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Il s'agit de ma deuxième demande de permis international. La précédente ayant eu lieu en 2014 ou 2015.

Cette deuxième demande faite le 22 juin 2024 a été refusée après plusieurs mois de traitement, rejet notifié le 23 octobre 2024. Raison invoquée (voir pièce jointe) : erreur d'informatisation de votre titre de permis, le numéro ne correspond pas à celui du fichier national. Le permis présenté est bien sûr le même que lors de ma première demande.

J'appelle le service pour savoir comment arriver à l'obtention de ma demande et je suis invité à faire une demande de renouvellement de mon permis pour cause de détérioration puis redemander un permis international.

Raison invoquée : le service en charge a changé en 2017 et n'ai plus en mesure de traiter les demandes avec un permis rose trois volets. Raison infirmée par une connaissance qui a obtenu son permis international avec le permis rose en 2017.

A se demander si le service en question n'a pas trouvé un moyen de doubler la prestation en faisant refaire les anciens permis malgré leur validité. Je ne suis bien sûr pas certain d'avoir le document dans les délais puisqu'aucune proposition pour accélérer le temps de traitement n'a été faite, bien au contraire.

cmjbf le 01/11/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour cmjbf,

Merci pour votre retour concernant votre demande de permis international et la situation rencontrée. Nous comprenons votre inquiétude. 

Actuellement, le renouvellement d'un permis de conduire en trois volets rose peut être nécessaire pour s'assurer de la conformité avec les standards actuels. 
 

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution, tandis que le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) est en charge du traitement des dossiers.


Concernant la demande de permis international, il s’agit d’une démarche différente d’une demande de permis classique. 

Aussi, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et du nombre de dossiers en cours. Il faut savoir que si cette demande est effectuée dans un cadre professionnel, vous devrez joindre une attestation datée et signée de votre employeur justifiant le déplacement à l'étranger à votre demande en ligne afin qu’elle soit priorisée.

Toutes les informations relatives au dépôt de la demande de permis de conduire international sont disponibles sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-un-permis-international

Nous vous remercions de nous avoir fait part de ce retour et espérons que votre situation a évolué depuis le partage de votre histoire.

Cordialement,
Céline pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/11/2024

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