Changement de siège social d'un département à un autre

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis trésorière de notre association. J'ai fait une demande en ligne sur service-public.fr de changement d'adresse du siège social de l'association "A.P.E Hêtre et Devenir" d'un département 56 à un autre département voisin, le 35.

J'ai reçu un refus indiquant juste "Ce dossier est géré au RNA par le site 352S et non pas par 563P". Pour un particulier, cette phrase est difficilement compréhensible.

Cela manque cruellement d'explications. Après avoir rechercher ce que cela voulait dire, j'ai compris que la personne qui traitait ma demande en ligne était basée dans le 56.

Mais pourquoi n'est-il pas possible que ma demande soit transférée en ligne au département 35 ? Je dois me déplacer juste parce que je change de département ?

L'idée de tout pouvoir faire en ligne est très bonne. Mais malheureusement, tout n'est pas fonctionnel et fluide.


Cordialement

PhiSo56 le 31/10/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Ille-et-Vilaine

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour concernant la procédure de changement d'adresse pour votre association. Nous sommes désolés pour les complications rencontrées. 

Pour déclarer un changement d'adresse du siège social, la procédure nécessite une intervention au niveau du greffe des associations de votre nouveau département. 
Il convient donc d'effectuer votre démarche sur le site du service-public/associations de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, cela se fait sur Internet, inutile de vous déplacer.

J'informe la préfecture la préfecture du Morbihan du manque de lisibilité de leur message.

Nous apprécions vos efforts pour améliorer la fluidité des démarches administratives et vous remercions de votre engagement associatif.

Cordialement,
Marion, pour MI-ATE-départemental de l'Ille-et-Vilaine
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

PhiSo56 a trouvé cette réponse utile

3 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?