Impossibilité immatriculation cyclo ancien

Ressenti de l'usager : Négatif

Je voulais simplement partager mon mécontentement pour ne pas dire mon agacement face à une administration qui marche sur la tête.
Je souhaite immatriculé mon cyclo m'appartenant depuis 1996.
L'ANTS me demande un nombre incalculable de documents (que jai fourni) dont l'assurance de ce véhicule. Mais pour assurer un véhicule les assurances me demandent l'immatriculation. Cherchez l'erreur !
Après avoir fait des pieds et des mains, je trouve une assurance alors que je n'ai pas de carte grise. Je fourni l'attestation et en retour on me demande le contrôle technique valide. Hors dans le code de la route il est écrit nul part que c'est une condition à la délivrance d'une carte grise. Simplement que vous êtes amendable et donc en infraction.
Comme pour l'assurance, les contrôles techniques me demande la carte grise pour passer le CT.
Cette incohérence est inadmissible et inacceptable.
Ma demande et en cours et espère se solutionner rapidement car je ferai valoir mes droits.

Lulu17000 le 30/10/2024 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lulu17000,

Nous avons bien pris en compte vos retours concernant les obstacles rencontrés pour obtenir l’immatriculation d’un ancien cyclo.

Pour information, toutes les démarches sont disponibles sur notre site. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.

A savoir que pour pouvoir immatriculer un véhicule à son nom, il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance et pour certains véhicules un contrôle technique récent.

Vous pouvez obtenir toutes les informations utiles ainsi que les textes de loi et références sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21814

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.
 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps de nous faire part de votre témoignage.

Cordialement,
Céline pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 20/11/2024

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