Demandes incohérentes et excessives pour dossier ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai créé un dossier en ligne avec ma fille (mineure) afin d'obtenir un "simple" numéro ANTS pour l'inscrire à l'examen du code de la route.

Je télécharge donc un justificatif de domicile à mon nom et la mention "certificat d'hébergement pour XX", daté et signé, sachant qu'il y a dans le dossier les pièces d'identité et que d'autres services de l'état ont accepté ce type de certificat récemment.

Je reçois donc un premier message me disant que l'attestation d'hébergement n'est pas valable et qu'il faut fournir " Une attestation d'hébergement datée et signée par l'hébergeant et le demandeur, précisant qu'elle est hébergée depuis plus de trois mois, établie sur feuille blanche."

Elle est mineure et elle réside chez ses parents mais il faut préciser qu'elle est hébergée depuis plus de trois mois, mais passons...

Nous chargeons donc le document demandé parfaitement rédigé sur feuille vierge avec noms de naissance et d'usage, les prénoms, l'adresse complète, la mention "depuis plus de trois mois" etc etc toutes les signatures.

Je reçois un nouveau refus avec un nouveau message demandant une nouvelle attestation d'hébergement avec la mention "Je soussigné XY, date et lieu de naissance de l'hébergeant, atteste par la présente héberger Mme XX, date et lieu de naissance de l'hébergé à l'adresse suivante (adresse complète) depuis plus de six mois, établi sur une page vierge" et signé par tout le monde à la main...

Sachant qu'ils savent parfaitement où nous sommes nées puisqu'ils ont le dossier d'état civil.
Je me demande donc si la prochaine fois nous devrons mettre également les noms, prénoms et date de naissance/décès des grands-parents et dire que nous l'hébergeons depuis plus de neuf mois, puisque visiblement il y a de l'inflation.

Peut-être que lorsque nous serons arrivés à sa date de naissance nous aurons enfin le numéro ANTS afin de "tout simplement" l'inscrire au code de la route.

Ced le 28/10/2024 à 92260 Fontenay-aux-Roses

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ced,

Nous tenons à vous remercier pour votre retour et nous sommes désolés pour l'insatisfaction que vous nous faites part lors de votre démarche d’inscription au permis de conduire pour votre fille.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Aussi l’appréciation du dossier et des pièces transmises est du ressort du service instructeur. 

Sachez que les pièces minimums qui doivent être transmises au dossier pour justifier de l’adresse d’un mineur sont :

  • une attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée ;
  • la copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation sur l'honneur ; 
  • un justificatif de domicile au nom du parent figurant sur l’attestation d’hébergement.

Nous souhaitons sincèrement que votre situation se soit améliorée et nous vous souhaitons une belle journée.

 

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/11/2024

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?