Bonjour J.c,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente de votre véhicule d’occasion.
Lorsqu’il existe une incohérence entre les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et celles du compte utilisé pour vous authentifier sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, un blocage peut apparaître.
En effet, il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.
C’est pourquoi, dans votre situation et afin de pouvoir déclarer la vente du véhicule, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire depuis notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande. Il conviendra de choisir la catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ».
Lors de la réalisation de cette démarche, vous pourrez une copie du Cerfa de la déclaration de cession afin que le service instructeur puisse prendre en compte votre demande.
Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Ainsi, si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par nos conseillers, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Nous pourrons vous aider de façon à ce que votre demande en ligne aboutisse le plus rapidement possible.
Nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour avancer dans votre demande.
Bien cordialement,
Emilie, pour l'ANTS-France-Titres
Date de la 1ère réponse 15/11/2024
