Bonjour Titounou,
Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.
Vous nous faites part de votre mécontentement concernant les taxes demandées à la finalisation du traitement de votre demande de carte grise.
Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.
Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.
La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté le jour du traitement de votre demande.
Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.
Sachez que nous sommes conscients que cette décision puisse vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires sur le calcul des taxes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et que vous allez pouvoir finaliser votre demande rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 25/11/2024
