ANTS - Immatriculation d'un véhicule suite à une LOA

Ressenti de l'usager : Neutre

Le formulaire de demande d'immatriculation n'est pas adapté pour les véhicules venant d'une location avec option d'achat.
En effet, il faut cocher la case "le certificat d'immatriculation est barré et signé par le vendeur", or, une société de location n'a pas l'obligation d'effectuer cette démarche. La réponse de votre service téléphonique et du formulaire du site nous invite tout de même à cocher la case, en justifiant "Suite à une LOA, les démarches peuvent être différentes. En effet, comme vous étiez déjà sur la carte grise, si celle-ci n'est pas barrée ce n'est pas bloquant".
Je regrette le manque d'information dans les FAQ du site ANTS et de celui du service public. Et j'aurais apprécié avoir un formulaire dédié, ou adapté à cette situation...
J'espère sincèrement avoir fait les choses comme il le fallait.

Un citoyen soucieux de bien faire le 12/11/2024 à 76140 Le Petit-Quevilly

Posté par La personne concernée

14 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Un citoyen soucieux de bien faire,


Nous vous remercions pour votre retour concernant le processus d'immatriculation liée à une location avec option d'achat. 

Nous comprenons votre préoccupation concernant la case à cocher relative au certificat d'immatriculation. 

Dans le cas d'un véhicule en location avec option d'achat, il est en effet d'usage que les démarches d'immatriculation soient gérées par l'établissement de crédit ou la société de location, qui est désignée comme propriétaire du véhicule. Vous êtes invité à fournir directement les documents nécessaires à cet organisme et non pas à effectuer vous-même l'immatriculation.

Si vous souhaitez obtenir le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous prenons en compte votre remarque afin d'améliorer le service rendu.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 03/12/2024

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?