Photo agréée usage unique

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma photo d'identité de moins de 6 mois utilisée pour mon permis a été refusée pour ma carte d'identité. Il n'est écrit nulle part que les photos faites en photomaton (pas le e-photos) sont à usage unique. Ça coûte 8 euros les 6 photos.
Demandes faites en Mairie dans les 2 cas.

gaelle le 11/11/2024 - Pyrénées-Atlantiques

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour gaelle, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous avons bien pris connaissance de votre retour concernant votre demande de permis de conduire et l'utilisation de la même photo que celle de votre carte d’identité.

Il est défini par la réglementation que pour chaque nouvelle demande de titre (passeport ou CNI), une nouvelle photo doit être utilisée afin de garantir la mise à jour fréquente des caractéristiques physiques des titulaires.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous ne sommes, par conséquent, pas décisionnaire concernant l'acceptation ou le rejet d'une photo d'identité.

En cas de besoin pour vos prochaines démarches, vous trouverez toutes les caractéristiques à respecter pour une photographie d'identité via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Merci de contribuer à l'amélioration de nos services publics.

Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/12/2024

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