Bonjour Carl,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes conscients de la gêne occasionnée suite au rejet de la demande de renouvellement de permis de conduire de votre épouse.
Pour information, le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer les critères de rejet des demandes de permis de conduire.
Sachez que vous avez la possibilité de joindre à votre nouvelle demande en ligne un courrier explicatif sur lequel vous demanderez des explications sur le motif de rejet de vos anciennes demandes (en précisant les numéros de celles-ci).
En cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refuser vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur.
En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.
De plus, si vous souhaitez des précisions supplémentaires, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).
Enfin, le 3400 est le seul contact téléphonique qui répond à toutes les demandes de permis de conduire et carte grise, ils font tout leur possible pour répondre rapidement à chaque usager.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer rapidement.
Cordialement,
Bélinda, pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 02/12/2024
