Héritage absence de permis

Ressenti de l'usager : Négatif

Au décès de mon beau-père, sa femme a hérité de la voiture alors qu’elle n’a pas de permis de conduire. Puis elle a voulu donner sa voiture à sa fille, en l’absence de permis il n’est pas possible de donner ou vendre une voiture. L’opération n’a pas été possible non plus en passant par une agence de carte grise. Impossible de joindre l’Ants par téléphone, pas de conseil.

Kg le 09/11/2024 - Meurthe-et-Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Kg, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches d’actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès.

Cette démarche particulière est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande » Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Nous vous invitons de plus à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480.

En cas de besoin pour des démarches particulières, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.

Sachez que nos équipes sont également disponibles au 3400 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 afin de vous accompagner dans le dépôt de vos demandes.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/12/2024

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