France Public Agde

Ressenti de l'usager : Positif

Bonjour,


Je suis propriétaire d'un véhicule. J'ai effectué les contrôles techniques du véhicule sans problème jusqu'au 06/03/2024. Il a été dit que le véhicule était un véhicule Ecole donc non conforme. À ce jour, aucun service ne me permet de régulariser cette situation: France service, centre de contrôle technique ou gendarmerie. Le véhicule reste assuré mais ne peut rouler. Quelles démarches me restent ils?
Je souhaite régulariser cette situation qui m'a causée des soucis, amende sur le contrôle technique.
Je pense que le vendeur (que je ne peux plus joindre) m'a cédé le véhicule en connaissance de la situation.
Cordialement,

mariclair le 07/11/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGOCC

Bonjour,   

En complément de la réponse fournie par l'ANCT (France services), l'agence nationale des titres sécurisées (ANTS) est en charge des démarches relatives aux immatriculations de véhicule. C'est auprès de ce service que vous pourrez entreprendre les formalités pour signaler un changement sur la situation de votre véhicule. 

Vous pouvez initier votre démarche en ligne sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/signaler-un-changement-sur-la-situation-de-votre-vehicule

Nous espérons avoir pu vous aider à résoudre votre problème.

Cordialement,
Grégory, pour la région de gendarmerie d'Occitanie
Date de la 1ère réponse 13/11/2024

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Réponse du service ANCT

Bonjour,

Merci pour votre message concernant la situation de votre véhicule. Nous sommes désolés pour les difficultés rencontrées. Pour régulariser votre situation, il est conseillé d'obtenir un certificat de situation administrative (CSA) via le téléservice dédié. Ce document vous informera sur l'existence éventuelle d'un gage ou d'une opposition empêchant l'utilisation ou la vente du véhicule.

Si une opposition est présente, vous devrez suivre les démarches appropriées pour la lever, selon la nature de celle-ci. Nous vous recommandons de consulter le site service-public.fr pour obtenir des informations détaillées sur les étapes à suivre.

Votre engagement à régulariser cette situation est louable, et nous espérons que ces conseils vous seront utiles pour avancer.

Merci de partager vos préoccupations avec nous, cela permet d'améliorer nos services.

Cordialement,
Marjorie, pour le programme France services
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

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