BAIE MAHAULT BASKET CLUB 06/11/2024 Guadeloupe (971)

Ressenti négatif

Modification du statut d'une association par une AG extraordinaire

"Votre dossier "eModification", Numero X a été refusé par l'administration chargée de son instruction. (...) Vous trouverez dans le porte-documents de Votre Compte Association, le document intitulé 'rejet' vous informant des motifs pour lesquels la déclaration n'a pas pu aboutir."

En allant sur le compte asso du club, dans l'onglet DOCUMENTS, il n'y a rien pour comprendre le refus du dossier.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Préfecture de la Guadeloupe

Bonjour,

La fiche de rejet doit être téléchargée. Elle vous est transmis par courriel également (adresse mail communiquée lors de la saisie de vos données personnelle. Après vérification de votre dossier dans les fichiers du greffe, votre dernière télé procédure A-4-P4HNCGBA6 a été traitée et rejetée le 14/10/2024. Les motifs de rejet qui vous ont été notifiés vous recommandaient de :
1/ corriger le PV en supprimant les dates de naissance et en précisant la fonction des membres élus du bureau

2/ produire la liste des membres de ce bureau nouvellement composé en datant et signant vos documents par au moins DEUX personnes chargées de l'administration de l'association

Cordialement,
Marie-José Rodin, pour MI-ATE-départemental de Guadeloupe
Date de la 1ère réponse 12/11/2024

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre message, il est possible que vous ayez effectuer votre démarche associative depuis un autre compte Association.

Nous vous invitons à contacter notre support afin de faire le point sur votre dossier et vous permettre d'accéder à votre document.

Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 14/11/2024

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