Envoi de cerfa concernant une association loi 1901

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la rédaction de Cerfa, toute pièce jointe doit être inférieure à 1536 ko, ce qui est impossible lorsqu'il s'agit de PV d'A.G.E. ou de C.A. Pour déclarer une modification de statuts, seule solution : envoyer un courrier avec la pièce jointe, comme au siècle dernier.

CDB le 04/11/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture des Yvelines

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la limite de taille pour les pièces jointes lors de la rédaction de formulaires Cerfa. Nous sommes désolés pour les inconvénients que cela occasionne, notamment pour les documents volumineux tels que les procès-verbaux d'assemblée générale extraordinaire.

Pour pallier cette situation, il est requis d'envoyer ces pièces par courrier postal. Ainsi, cela assure le traitement complet de votre dossier en respectant les contraintes actuelles de format numérique.

Nous sommes sensibles à vos suggestions pour améliorer ce service et nous vous remercions de partager votre expérience, car elle est précieuse pour notre progression continue.

Cordialement,
Ingrid, pour Secrétariat général commun des Yvelines
Date de la 1ère réponse 07/11/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 100 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?