Bonjour Rémi,
Nous avons bien reçu votre message concernant la délivrance d'un certificat de coutume. Ce dernier est délivré à la demande de l'usager dans des cas très spécifiques notamment pour indiquer l'interprétation de la loi française au regard de la situation. En fonction des cas, cela peut vouloir confirmer l'interprétation qui doit être faite de la lecture d'un acte de naissance.
Les droits de chancellerie sont effectivement de 27€ pour ce document officiel.
En espérant que ces informations pourront vous être utiles.
Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 07/11/2024
