Déclaration de vente de voiture en ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
En premier lieu, je trouve inadmissible de tomber en premier sur internet sur des sites payant (je paye suffisament d'impôt comme cela).
Deuxièmement, merci d'accorder vos formulaires : vous demandez en ligne des infos sur le vendeur qui ne sont pas renseignés sur le Cerfa établi lors de la vente (date et lieu de naissance). Merci de corriger soit le Cerfa, soit le formulaire de déclaration en ligne.

Alain le 28/10/2024 à 31700 Daux

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alain, 

Nous vous informons que pour effectuer une démarche en ligne concernant un certificat d’immatriculation, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS), désormais rebaptisée France Titres, à cette adresse : https://ants.gouv.fr/

Notre site arrive bien en tête du référencement sur les différents moteurs de recherche, notamment Google.

En revanche, il est impératif de saisir « ANTS » lorsque vous effectuer votre recherche. Dans le cas contraire, il est effectivement possible d’être redirigé vers des sites non officiels. 

Pour éviter toute confusion, vous pouvez vérifier l'adresse Internet (URL) du site : les URL de l'administration française se terminent invariablement par « . gouv.fr » ou « . fr » et jamais par « . gouv.org ».

Le meilleur point d’entrée pour les démarches administratives en ligne est le site www.service-public.fr.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/faux-sites-administratifs-attention-aux-arnaques

 Concernant le formulaire de Cession, le CERFA 15776*02 comporte le remplissage de la date de naissance et de la ville de naissance de l’acquéreur du véhicule. 

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Amélie, pour France-Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 19/11/2024

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