Préfecture de Nanterre - demande de titre de séjour - angoisse de tous les jours

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déposé sur le site de l'ANEF une demande de titres de séjour (ascendant à charge) pour mes parents dans les délais légaux, en avril 2024. Après 6 mois leurs dossiers sont "en cours d’instruction". Depuis, il n’y a pas eu de demandes de pièces complémentaires. Ayant fait plusieurs mails dès juillet à la préfecture de Nanterre, j’ai toujours reçu la même réponse c'est-à-dire que leurs demandes sont "en cours d’instruction".

Cette situation est stressante car on a l’impression que leurs dossiers sont bloqués quelque-part, ou bien qu'en réalité l’instruction n'a peut-être pas commencée,  puisque le statut ne change pas depuis six mois.
Il n’est possible ni de contacter la préfecture par téléphone, ni de venir sur place sans rendez-vous.
Je comprends qu’il doit y avoir une grande charge de travail, mais serait-il possible de donner des réponses plus personnalisées que "le dossier est en cours de traitement", ceci étant déjà visible sur l’espace "étranger".
L’absence d’information est compliquée à vivre pour mes parents âgés et moi-même, car il n'y a pas de visibilité sur combien de temps cela peut encore durer. Je pense que s'il y avait plus de visibilité cela serait moins stressant et engendrerait moins de mails auxquels répondre pour la préfecture.

VO le 28/10/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Hauts-de-Seine

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant le traitement des dossiers de titres de séjour sur la plateforme de l'ANEF, et nous sommes désolés pour l'inquiétude que cette situation engendre.

Dans cette situation, si la préfecture ne répond pas dans un délai de quatre mois, cela peut être interprété comme un refus implicite. Vous aurez alors la possibilité de déposer un recours administratif directement auprès du préfet, ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Il est important que ces démarches soient entreprises dans les deux mois suivant ce refus implicite.
 

Nous vous invitons à nous signaler votre situation par mail à l'adresse suivante : sgc-qualite@hauts-de-seine.gouv.fr (avec toutes les précisions utiles) pour que nous puissions apporter une réponse personnalisée, en écrivant "Réclamation" en objet.


Nous espérons que ces informations vous aideront à mieux comprendre vos options et vous remercions pour votre patience et votre compréhension face à cette situation.

Merci encore de nous avoir informés de ce problème.

Cordialement,
laurent, pour MI-ATE-départemental des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 29/10/2024

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