Bonjour bruno,
Nous reconnaissons les difficultés rencontrées lors de la procédure d'immatriculation avec un ancien numéro d'immatriculation et nous sommes désolés pour cette situation.
Pour enregistrer un véhicule avec un ancien numéro d'immatriculation, vous pouvez utiliser la téléprocédure complémentaire disponible sur le site ANTS.
Il est nécessaire de se connecter via un compte FranceConnect et de sélectionner la catégorie "Je souhaite faire une autre demande". Ensuite, choisissez "Je n'arrive pas à déclarer ma cession" et joignez les pièces justificatives, notamment la déclaration de vente.
Nous remercions France Services à Ferrières-en-Gâtinais pour leur aide précieuse.
Votre retour est important pour améliorer notre processus.
Nous vous souhaitons une agréable journée.
Bien à vous,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 08/11/2024
