Bonjour,
Nous comprenons votre inquiétude concernant le renouvellement de votre dossier. En cas de refus par la préfecture, vous pouvez envisager plusieurs solutions. Il est possible d'exercer un recours gracieux en contactant le Centre d'Expertise et de Ressource Titres (CERT), qui pourra examiner votre situation.
En cas de besoin, un recours hiérarchique peut être adressé à la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ) au sein du Ministère de l'Intérieur.
Enfin, si aucune de ces démarches n'apporte de résultat, il est envisageable de saisir le Défenseur des droits.
Nous vous remercions pour votre confiance et espérons que ces informations vous seront utiles pour résoudre votre problème.
Cordialement,
Région, pour Préfecture de la Loire-Atlantique
Date de la 1ère réponse 27/02/2025
