Véhicule ancien non reconnu

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai un véhicule ancien (1996) que je souhaite revendre.

La plaque d'immatriculation n'est pas reconnue sur les différents outils de demande de certificat de situation administrative :
- https://histovec.interieur.gouv.fr
- https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Il semblerait que rien n'est prévu pour de tels véhicules?

Dans les formulaires, le format du nom et prénom à fournir n'est pas précisé, et cela n'a rien d'évident puisque sur la carte grise il y a deux propriétaires.

Quel est le format précis attendu ? Un manque d'information sur le format rend l'exercice très périlleux et pose beaucoup de questions car il y a de nombreuses possibilités de saisies possibles (avec ou sans le "M/M" au début comme sur la carte grise? Faut-il mettre le "ou" entre les deux noms de propriétaires comme sur la carte grise? avec ou sans les tirets sur les prénoms composés? ).

En tout cas je ne vois pas d'information sur comment gérer un tel cas de figure.

Cordialement

Matthieu le 23/10/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Matthieu,

Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de vos démarches.

Vous nous signalez avoir des difficultés pour obtenir votre certificat de situation administrative.

Sachez que la plateforme Histovec, est un service gratuit du Ministère de l'Intérieur où sont mises à disposition les données officielles du système d’immatriculation des véhicules

En cas de blocage avec la plateforme Histovec, vous pouvez l’obtenir depuis le site de l'ANTS, en cliquant directement sur le lien "Obtenir le CSA à jour via le site de l'ANTS" ou à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr 

Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la démarche "Faire une autre demande concernant un véhicule" en sélectionnant la catégorie "Obtenir un justificatif ou remboursement" puis en sous-catégorie " Certificat de situation administrative détaillé" afin d'obtenir votre Certificat de Situation Administrative détaillé. 

Après traitement de votre demande par le service instructeur, vous pourrez la reprendre afin d'obtenir votre document. 

Aussi, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/11/2024

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