Administration française

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon épouse belge doit échanger son permis de conduire afin de répondre à la législation, puisqu'elle réside en France. Nous avons fait une première demande par Internet, le service à Saint-Lô ayant été supprimé ; demande envoyée le 13/01/2021 pour Madame...L'administration me confirme le 16/02/2022 que le dossier est toujours en cours d'instruction...
Même réponse à plusieurs reprises...J'apprends cette année que le dossier a été supprimé vu que les formats de photo d'identité sont plus exigeants, ceci sans aucun mail de la part du service instructeur... à nous de nous rendre régulièrement sur le site ANTS... Je refais une demande le 7 juin 2024, cela fait plus de quatre mois ! Après de multiples tentatives de contact avec le service instructeur, on me confirme que la demande sera traitée dans un délai de 6 à 9 mois...Mon épouse a acheté une voiture au garage Renault et doit la prendre. Son permis belge n'étant plus valable, elle ne peut faire de carte grise à son nom...Elle a repris son activité en septembre et doit se déplacer régulièrement, donnant des cours à l'université libre de Bruxelles et à la faculté de Metz ainsi que dans différents organismes de formation en France et à l'étranger.
Son permis belge n'est plus valable. Ne résidant plus en Belgique, elle ne peut renouveler son permis en Belgique, chose qui prendrait au maximum 5 à 8 jours à la maison communale, même moins pour un renouvellement.
Elle roule donc sans permis et ne recevra qu'une attestation non valable à l'étranger.
En Belgique, un échange de permis étranger prend 15 jours à la maison communale...maximum un mois.
Je rappelle encore une fois l'ANTS qui ne peut pas visualiser mon dossier, j'ai rajouté à deux places la nouvelle pièce d'identité de mon épouse, l'autre étant arrivé à échéance, vu la durée du traitement
Toujours en attente , en instruction depuis un mois. Un seul service de l'Etat fonctionne: les impôts.

pigeon le 23/10/2024 - Manche

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour pigeon,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.  

Nous sommes sensibles à votre retour concernant la demande d’échange de permis de conduire de votre épouse.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes est en charge des échanges de permis étrangers et ce pour l'ensemble du territoire français. 

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations vous avez la possibilité de nous adresser une demande directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers. 

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluer rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 06/11/2024

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