Confirmation de cession d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour obtenir un CERFA lors de la vente d'un véhicule, pas de soucis via le site ANTS.
Mais quand vous souhaitez confirmer que la vente a bien eu lieu, alors là, accrochez-vous !
Impossible d'avoir un lien direct pour confirmer en ligne.

Sauf à passer des heures à farfouiller sur le site et découvrir qu'il faut plus de douze étapes avant de pouvoir renseigner les infos utiles (date, heure, identités, carte grise etc...) et obtenir le fameux code de cession qui prouve que vous n'êtes plus le propriétaire.

On se demande si l'administration ne décourage pas le citoyen pour permettre aux entreprises privées de nous facturer cette démarche ?

Parce que là il y en a un paquet qui proposent ce service, normalement gratuit, entre 40€ et 60€ et peut-être même plus. Encore bravo à l'administration !

Phisamalou le 22/10/2024 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Phisamalou,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la confirmation de votre déclaration de cession.

Pour information, pour pouvoir réaliser une déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site. 
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS. La démarche est totalement gratuite.

Lorsque les informations de la cession ont été enregistrées, un écran récapitulatif s'affiche. Il est indispensable de cocher les "Conditions légales d'utilisation" avant de pouvoir cliquer sur «VALIDER»

À la dernière étape, s’il n’y a aucun blocage, vous pouvez télécharger et imprimer l’accusé d’enregistrement de la demande et vous obtenez le code de cession valable 15 jours ➤ à remettre au nouvel acquéreur afin de lui permettre d'effectuer son changement de titulaire.

Néanmoins, en cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour que le site de l’ANTS soit accessible à tous, qu'il soit le plus simple et le plus compréhensible possible.

Nous vous remercions pour le partage de votre histoire.

Cordialement,
Céline pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 05/11/2024

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