Majoration après refus de ma contestation de contravention de stationnement

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma contestation (faite dans les délais) a été refusée. Soit dit en passant, je n'en ai même pas été averti: pas d'e-mail, les services de l'ANTAI que j'ai contactés à répétition ne pouvaient pas me renseigner, même des personnes du tribunal de police étaient incapables de me répondre et se sont contredites...Bref. Refus. Dont acte. J'ai dû payer 31€ de frais de dossier en plus du montant de l'amende initiale. Quelle genre de justice est-ce ?
On a un droit de contestation mais on est puni de quasi 30% supplémentaire !
Ce traitement est trop dur. Il dissuade les recours abusifs. Je l'entends mais tous ne le sont pas et chacun.e a droit de faire appel ! Et la justice devrait être gratuite.

Citoyen le 21/10/2024 à 38000 Grenoble

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Lille

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre message concernant la contestation de votre amende et les difficultés rencontrées dans votre démarche. Nous sommes désolés que vous n'ayez pas été informé de la décision et que cela ait engendré des frais supplémentaires.

Pour contester une amende forfaitaire, il est essentiel de suivre la procédure de requête en exonération dans les délais impartis. L'officier du ministère public examine ensuite votre demande et décide de la suite à donner. Il est possible que des frais de dossier soient appliqués si l'amende est maintenue et majorée.

Si vous n'avez pas reçu l'avis initial, il est envisageable de demander une réévaluation du montant, notamment en justifiant un changement d'adresse.

Merci pour votre retour qui nous aide à améliorer nos services.

Cordialement,
Service d'accueil unique du justiciable - Tribunal judiciaire de Lille
Date de la 1ère réponse 24/12/2024

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