Bonjour Pierre-Léon,
Nous sommes reconnaissants pour votre témoignage et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche de cession.
Lors du déroulement de celle-ci, vous devez uniquement retranscrire les informations au préalablement rempli sur la déclaration de cession. (Formulaire 15776*02)
Une fois la demande finalisée, vous pouvez télécharger un accusé d’enregistrement de votre demande, ainsi que le code de cession à communiquer à votre acquéreur.
Sachez qu’en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible. Celle-ci ira en analyse auprès du service compétent.
Vous la trouverez ci-dessous :
La demande que vous souhaitez effectuer se fait via le site de l'ANTS et nécessite un compte FranceConnect pour y accéder.
Une fois connecté, cliquez sur « immatriculation » puis choisissez l’option « Faire une autre demande ».
Si vous ne préférez pas suivre le parcours guidé, nous vous conseillons de sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et sa sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».
Vous pourrez ensuite préciser votre situation en ajoutant un maximum de documents justificatifs, ce qui facilitera la compréhension de votre demande par le service instructeur.
En cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Nos services sont disponibles du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400.
Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire de contact en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que des copies d’écran étape par étape. (De la connexion jusqu’au blocage rencontré avec URL et date visible)
Nous espérons que ces conseils vous seront utiles.
Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/11/2024
