Changement de propriétaire véhicule.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une demande de changement de propriétaire d'un véhicule fin août 2024 sur le site de l'ANTS. L'instruction, dont je ne suis pas responsable, a duré jusqu'au 05/10/24. La facturation, ainsi que l'accusé d'enregistrement de la demande portent la date du 05/10/24. Ceci est faux, comme en témoignent des courriels antérieurs me demandant de patienter.
Pendant ce temps, la tarif de facturation de la région Occitanie a augmenté de 7,5€ par cheval le 01/10/24. J'ai donc clôturé ma demande en indiquant cela au service de l'ANTS. J'attends une réponse. J'ai personnellement trouvé que ce délai d'instruction était long, et à l'annonce de la facturation, 5 jours après la hausse de tarifs, mon esprit s'interroge sur une éventuelle corrélation des faits.

BernardB le 20/10/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour BernardB, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part concernant votre demande d’immatriculation.

Tout d'abord, il est important de noter que le délai de traitement des demandes peut fluctuer en fonction de leur complexité ainsi que du nombre de demandes reçues par le service compétent.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers.

Il se peut donc que certaines demandes prennent plus de temps que prévu à être traitées.

La décision relative à la taxation de votre véhicule a été prise suite à une analyse effectuée par un agent assermenté.

Selon l'article de loi L421-33, le calcul des taxes est basé sur la date de délivrance de votre certificat provisoire (CPI), c'est-à-dire la date de votre paiement.

Nous sommes conscients que cette décision peut vous décevoir, mais nous tenons à vous rassurer que toutes les démarches ont été effectuées avec rigueur et conformément à la réglementation en vigueur.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/11/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?