Comment s'est passée la transmission d'une déclaration de mutation des terres à la MSA BFC

Ressenti de l'usager : Négatif

A la suite du dècès de ma mère, j'hérite d'une petite exploitation agricole.

Suite à la première démarche, je reçois à remplir une déclaration de mutation des terres concernées. Aucune explication n'accompagne l'imprimé dont les cases sont par ailleurs suffisamment petites pour ne pas parvenir à le remplir aisément.

Je reçois deux mois plus tard seulement le bulletin barré en me demandant de faire signer la personne cédante, expressément mentionnée par moi comme décédée, information par ailleurs donnée quatre mois plus tôt.

La démarche au guichet MSA a abouti à fournir des renseignements très détaillés qui n'étaient demandés ni dans la déclaration initiale ni dans le courrier de retour.

Par ailleurs la démarche pour faire créer le compte client, permettant une transmission facile de document ne peut pas être faite en ligne et il faut appeler un service spécial qu'on obtient après deux coups de fils successifs.

Enfin, la rubrique permettant de transmettre des documents est limitée à une seule pièce jointe avec limite de capacité.

Laloux le 20/10/2024 à 71960 Chevagny-les-Chevrières

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service MSA Bourgogne

Bonjour,

Nous vous prions de nous excuser pour les difficultés que vous avez rencontrées lors de la transmission des terres de votre mère et vous remercions de vous être déplacé afin de mener à bien vos démarches de mutations parcellaires.
En ce qui concerne la limitation de dépôt de documents sur votre espace privé, nous travaillons actuellement à améliorer cette fonctionnalité pour augmenter la capacité.

Avec nos remerciements pour ce retour d'expérience,

 

Cordialement,
Muriel, pour MSA Bourgogne
Date de la 1ère réponse 21/10/2024

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