Timbre fiscal pour mineur de 15 ans qui n'a pas encore fêté son anniversaire

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
faisant une pré-demande de passeport pour mon enfant mineur de presque 15 ans, il est indiqué que je dois payer le timbre fiscal en fonction de son âge au moment du dépôt du dossier en mairie. Mon enfant aura bien 15 ans quand j'aurai déniché le rendez-vous mais pour l'instant, à quinze jours près, il n'a que 14 ans. Or pour finaliser ma pré-demande, on me propose de payer un timbre fiscal pour moins de 15 ans. Je passe outre et achète le timbre fiscal séparément pour "personne mineure de 15 ans et plus". Sauf que le numéro du timbre fiscal m'est refusé car il n'a pas 15 ans! Kafkaien ! Je suis bloquée pour les quinze prochains jours avec ma demande ! Et comme, je comptais refaire mon passeport et celui de mon autre enfant, je ne peux pas prendre de rdv en mairie pour déposer les dossiers, car il me manque le numéro de la 3e pré-demande ! Soit autant de temps perdu car après il faudra trouver un rdv compatible avec les horaires du lycée ! J'ai envoyé un message d'aide mais je dois encore attendre 3 jours pour une réponse...

Virage le 18/10/2024 - Isère

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Virage, 

Merci pour votre retour d’expérience, nous sommes navrés d’apprendre votre mécontentement suite à l’utilisation de notre site.

Nous vous informons qu'il est bien précisé sur le site de l'ANTS (https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport) que le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie. 

Exemple: si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en mairie. 

D'autre part, les délais pour obtenir un rendez-vous en mairie peuvent être soumis à des variations en raison du nombre de demandes et de la disponibilité des créneaux. 

Vous pouvez retrouver la liste des mairies habilitées à effectuer des demandes de passeports et de cartes d'identité via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee.

Il conviendra de la contacter ou de vous rendre sur son site internet afin de connaître les modalités de prise de Rendez-Vous.

Pour rappel, le lieu de la demande ne dépend pas obligatoirement de votre domicile, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition que celle-ci soit équipée d'une station d'enregistrement.

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Ilona pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 04/11/2024

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