Bonjour Vincent P.,
Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».
Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre changement de titulaire sans code de cession.
Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.
Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession qui apparaît en fin de démarche.
Si vous ne disposez pas du code de cession :
• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée.
• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 09H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.
Nous espérons que ces explications vont vous être utiles et que votre situation va rapidement évoluer.
Cordialement,
Manuella pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 29/10/2024
