Appréciation de motif et conséquences pour l'usager

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à l'incendie de mon logement, je fais une demande de renouvellement de permis de conduire pour détérioration. Ma demande est rejetée car considérée comme perte. Je me trouve alors contrainte de renouveler ma demande et à me rendre compte que je ne peux pas utiliser l'e-photo considérée comme déjà utilisée :-)
Lors d'un refus pour 'erreur' de motif, ce serait pas mal de pouvoir compléter/modifier le dossier non?

Laurdab le 15/10/2024 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Laurdab,

Nous avons bien pris note de votre situation suite à la demande de renouvellement de votre permis de conduire et sommes désolés des complications rencontrées. 


La demande en ligne peut être modifiée ou annulée tant que vous ne l'avez pas validée, c’est-à-dire tant qu'elle apparaît au statut « Brouillon » (visible depuis votre compte ANTS, dans la rubrique « Suivre l'avancée de vos demandes en cours » en cliquant sur « Demandes liées au permis de conduire »). À ce stade, vous pouvez modifier toutes les informations de votre demande en ligne (à l'exception du motif). 
Si l'erreur porte sur le motif et que la demande se trouve à l’état « Brouillon », nous vous invitons à supprimer votre demande en cliquant sur « Abandonner la demande » et recommencer l'ensemble de la procédure. 
Si vous avez déjà validé votre demande, celle-ci n'est plus modifiable.
 

Pour information, la demande de permis de conduire se fait en ligne. Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire une demande de permis de conduire dans son intégralité. La démarche est entièrement dématérialisée depuis le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Pour accéder à la téléprocédure, vous devez au préalable vous connecter au site grâce à un compte FranceConnect ou en créant un compte ANTS, en cliquant sur « Se connecter ».
Pour effectuer votre demande de titre, cliquez sur « Permis de conduire » et sur « Je commence la demande ».
Dans votre cas, il convient de sélectionner « Demander la fabrication de votre permis de conduire », puis « Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil » et enfin le cas correspondant à votre situation (perte).
 

À savoir que le code e-photo peut être utilisé une seule fois. Tant que vous n’avez pas finalisé votre demande en ligne (c'est-à-dire que vous avez cliqué sur « Valider » et êtes arrivé à la page « Confirmation »), la demande est toujours à l’état de brouillon et le code e-photo n’est pas considéré comme consommé.
En revanche, dès que vous avez validé la demande, le code ne peut plus être utilisé.
Si votre demande initiale est rejetée ou finalisée, il vous faudra déposer votre nouvelle demande soit avec une nouvelle e-photo, soit en utilisant une des quatre photos papier qui ont été fournies avec la e-photo.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Céline pour France Titres - ANTS
Date de la 1ère réponse 23/10/2024

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