Bonjour,
Nous comprenons votre frustration face à la complexité de la procédure pour remplir un TESA simplifié. Nous vous assurons que nous sommes disponible pour vous aider et vous apporter une solution adaptée à votre situation.
Il faut savoir que certaines informations déclaratives liées à la déclaration d'embauche en TESA telles que le coefficient hiérarchique ou le palier d'emploi relèvent du droit du travail.
La MSA n'ayant pas la compétence de cette législation attribuée aux Directions Départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) en charge des conventions collectives. Vous avez été orienté lors de votre appel sur le site référencent les conventions collectives afin de retrouver les informations nécessaires à l'établissement de vos déclarations en MSA.
Nous vous invitons à contacter la DDETS de votre département pour vous accompagner à l'obtention de ces informations.
La MSA reste à votre disposition pour vous accompagner à la complétude de ces informations dans les démarches d'embauche en TESA.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
Cordialement,
Virginie, pour MSA Mayenne Orne Sarthe
Date de la 1ère réponse 11/10/2024
