Sous-préfecture d'Aix-en-Provence - récépissé expiré depuis 25 septembre 2024

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je vis en France depuis 2017 et je possède un titre de séjour (TDS) "vie privée et familiale", renouvelable tous les deux ans. Le 25 mars 2024, j'ai entamé la procédure de renouvellement de mon TDS auprès de la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence. Mon titre était valide jusqu'au 31 mai 2024, et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 25 septembre 2024.
Le 18 juin 2024, j'ai été convoqué pour mes empreintes. L'agent m'a informé que mon dossier pourrait donner lieu à une demande de carte de résident, en raison de ma situation régulière (master en France, CDI cadre, propriétaire à Aix-en-Provence). L'agent m'a demandé, par mail le 26 juin, de fournir des documents complémentaires, que j'ai envoyés par la poste et qui ont été reçus le 6 juillet. Depuis, j'ai envoyé plusieurs mails pour demander des nouvelles de mon dossier, mais je n'ai reçu qu'une réponse indiquant que "votre dossier est en cours d'instruction". Le 19 septembre 2024, j'ai également effectué une demande de renouvellement de récépissé. À l'heure actuelle, je n'ai aucun document valable : mon TDS est expiré depuis quatre mois et mon récépissé depuis une semaine.
Cette situation est très préoccupante. Je n'ai pas eu de problèmes avec la Sous-Préfecture auparavant, mais cette fois-ci, la communication est difficile. Je n'ai pas de certitude quant à l'avancement de mon dossier, et mes mails restent sans réponse. Mon employeur, où je travaille en tant qu'ingénieur d'études, me demande la régularité de mes papiers, conformément à la législation en vigueur. Je suis très inquiet face au manque de communication de la part de ce service public. J’aimerais donc poser les questions suivantes :
N'avez-vous pas des obligations de délai pour répondre aux courriers ? Pourquoi une demande qui avançait normalement semble-t-elle bloquée ? Combien de temps dure l'instruction de mon dossier ?
Je vous remercie par avance pour votre attention. Cordialement.

F. A. le 11/10/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture des Bouches-du-Rhône

Generated answer: Bonjour,

Nous avons pris note de votre situation concernant le renouvellement de votre titre de séjour et nous comprenons votre préoccupation face aux délais actuels et à l'absence de communication récente.

Des difficultés de personnel ont entrainé des retards de traitement et une procédure de renouvellement en urgence des titres expirés a été mise en place.

Si votre récépissé est expiré, je vous invite à contacter le standart de la sous-préfecture pour signaler votre situation.



Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension. 

Cordialement,
David, pour Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
Date de la 1ère réponse 10/12/2024

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